解放军文职招聘考试Historique

 Historique :

Fondée à la Libération, la SS était conçue dans la perspective d’un régime unique ouvert à l’ensemble de la pop., élargissant ainsi le champ des assurances sociales d’avantguerre. Cependant, le refus des salariés des régimes spéciaux (Etat et entreprises publiques) de s’y rallier, comme le désir des professions indépendantes de rester autonomes, feront échec au projet d’unification. Il en résultera une mosaïque établie sur une base socio-professionnelle, le régime dit général ne regroupant pratiquement que les seuls salariés du secteur privé de l’industrie et du commerce. Cette assise professionnelle sera renforcée par le développement de régimes complémentaires établis sur la base d’accords collectifs de branche ou d’entreprise. Cette structuration laisse hors champ ceux qui, à titre provisoire ou durable, se trouvent sans attache professionnelle. Cependant, sous l’impulsion des pouvoirs publics, les grandes lois de généralisation des années 70 vont permettre d’étendre la protection sociale pratiquement à l’ensemble de la pop. La généralisation s’opérera selon des modalités diverses en fonction des risques couverts. Elle est totalement réalisée en ce qui concerne les prestations familiales. L’assurance vieillesse est rendue obligatoire pour toute personne exerçant une activité professionnelle. L’adhésion à un régime de retraite complémentaire est étendue à tous les salariés relevant du régime général. Quant aux dépenses de santé, leur couverture s’effectue, soit par rattachement à un régime obligatoire, le + souvent le régime général, soit par affiliation au régime de l’assurance personnelle créé à cet effet. En cas d’insolvabilité, l’aide sociale prend en charge les cotisations. En ouvrant ainsi les prestations sans contrepartie directe de la part des bénéficiaires, la SS tend à s’émanciper de son ancrage professionnel, pour devenir un droit universel lié à la citoyenneté conformément aux principes fondateurs de 1945.